Mentions légales

Ces mentions légales concernent le site avyzeo.com et le service Avyzéo.

Elles sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article 19 de la même loi.

Sommaire

1. Éditeur du site
2. Directeur de la publication
3. Nous contacter
4. Hébergement du site et de la base de données
5. Où sont traitées vos données
6. Nature du service
7. Recours à l'intelligence artificielle
8. Propriété intellectuelle
9. Liens hypertextes
10. Disponibilité du service et responsabilité
11. Données personnelles et cookies
12. Vente en ligne
13. Signalement d'un contenu illicite
14. Autres documents et accessibilité
15. Droit applicable et juridiction compétente

1. Éditeur du site

Le site avyzeo.com et le service Avyzéo sont édités par :

« Avyzéo » est le nom commercial du service. L'éditeur, et donc votre interlocuteur juridique, est la SAS COLLABOR-IT.

Un seul nom de domaine, une adresse chez l'éditeur. Le service est publié à l'adresse avyzeo.com, et les trois documents juridiques (présentes mentions, conditions générales, politique de confidentialité) désignent ce même domaine et aucun autre.

L'adresse à laquelle vous écrivez, elle, est celle de l'éditeur — collabor-it.fr. Aucune boîte n'est ouverte sur avyzeo.com : publier une adresse de ce domaine reviendrait à vous indiquer une porte que personne n'ouvre. Les deux lignes du tableau ci-dessus portent donc la même adresse, et c'est délibéré.

La SAS COLLABOR-IT est responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour l'ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre du service. Elle décide seule des finalités et des moyens de ces traitements.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Darius Hekmati, président de la SAS COLLABOR-IT et représentant légal de la société, conformément à l'article 6-III-1 a) de la LCEN.

Il peut être joint à l'adresse du siège social ou à l'adresse électronique indiquée au point 1.

3. Nous contacter

Vous pouvez nous écrire :

• par voie électronique, à darius.hekmati@collabor-it.fr ;
• par voie postale, à SAS COLLABOR-IT, 30 rue de la Couture, 91570 Bièvres, France.

Cette adresse électronique reçoit toutes les demandes, y compris celles relatives à vos données personnelles. C'est un canal entrant, relevé par une personne.

Une adresse donnees@avyzeo.com figurait ici jusqu'au 2 août 2026. Elle n'a jamais été ouverte : aucune boîte ne la relevait, et le message envoyé se serait perdu. Publier une adresse de contact qui ne reçoit rien, dans le document même où l'on s'engage à répondre, revient à fermer la porte en indiquant l'entrée.

Avyzéo ne vous envoie que deux messages automatiques, et uniquement en réponse à une action de votre part : le lien de vérification de votre adresse à l'inscription, et un code à usage unique lorsque vous demandez une connexion sans mot de passe. Aucune relance, aucune lettre d'information, aucune notification d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas leur réception (article 18.1 des conditions générales) : si l'un d'eux ne vous parvient pas, écrivez à l'une des deux adresses ci-dessus.

En dehors de ces deux messages, nos réponses vous parviennent depuis la boîte de la SAS COLLABOR-IT, écrites par une personne.

Toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) reçoit une réponse au plus tard un mois après sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Deux de ces droits s'exercent en libre-service, depuis l'écran « Mon profil » : l'accès et la portabilité (télécharger l'ensemble de vos données) et l'effacement (supprimer votre compte). La suppression demande votre mot de passe ; un compte créé avec Google n’a pas de mot de passe, et le bouton vous invitera alors à nous écrire.

Les autres — rectification, opposition, limitation — sont traités manuellement, par écrit. La politique de confidentialité décrit, droit par droit, ce que nous pouvons réellement faire et selon quelle procédure.

4. Hébergement du site et de la base de données

4.1 Application et fichiers

Vercel Inc. ne publie aucun numéro de téléphone sur ses pages légales. Les demandes juridiques la concernant sont reçues à legalnotices@vercel.com et à l'adresse postale ci-dessus. Nous relayons sans délai toute demande destinée à l'hébergeur qui nous serait adressée.

Les fonctions serveur du site sont exécutées dans la région **cdg1 (Paris, France)** de Vercel. Le stockage des fichiers est assuré par le service de stockage objet de Vercel Inc.

4.2 Base de données

Neon, LLC est couverte par la certification EU-US Data Privacy Framework de Databricks, Inc. Elle ne doit pas être confondue avec « Neon Inc. » (Wilmington, Delaware), entité homonyme dont la certification a expiré le 23 septembre 2025.

5. Où sont traitées vos données

Cette information est donnée ici parce qu'elle est déterminante et souvent noyée ailleurs. Le détail complet figure dans la politique de confidentialité.

• La base de données est hébergée par Neon, LLC (groupe Databricks), en région AWS eu-central-1, à Francfort, en Allemagne. Vos données y sont donc au repos dans l'Union européenne. L'administration de ce service est assurée depuis les États-Unis.
• Les fichiers que vous déposez et les documents que le service produit (CV reformaté, pack d'entretien) sont stockés sur le service de stockage objet de Vercel Inc., société de droit américain. La localisation de ce stockage n'est pas garantie dans l'Union européenne. Vercel Inc. est certifiée au titre du Data Privacy Framework EU-US.
• Le texte des annonces que vous collez, vos notes d'entretien, les éléments de votre profil utilisés pour préparer un entretien et le texte extrait du CV que vous déposez sont transmis à OpenAI Ireland Ltd., société établie en Irlande, pour être analysés par ses modèles de langage. C'est l'entité avec laquelle nous contractons : l'addendum de traitement d'OpenAI le prévoit dès lors que le client est établi dans l'EEE ou en Suisse. Ses affiliés hors EEE, dont OpenAI OpCo, LLC aux États-Unis, peuvent traiter ces contenus ; ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types du 4 juin 2021. OpenAI n'a aucune entrée sur la liste du Data Privacy Framework, ni active ni inactive : vérification faite sur la liste officielle le 26 août 2026.
• Le CV que vous déposez est lu automatiquement, et le texte qui en est extrait part chez OpenAI comme le reste. Les identités que nous savons reconnaître — votre nom, votre adresse, votre téléphone — sont remplacées par des marqueurs avant l'envoi ; ce filtrage réduit le risque, il ne le supprime pas. Le fichier lui-même ne quitte pas le stockage.
• Deux autres fournisseurs de modèles, Cerebras et Groq, sont envisagés pour l'avenir. Aucun contenu ne leur est transmis à ce jour. Leur mise en service donnera lieu à une nouvelle version de ce document et de la politique de confidentialité, publiée avant le premier envoi.

Sur quoi reposent ces transferts. Les transferts vers les États-Unis sont fondés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46.2 c) du RGPD). Nous ne les faisons reposer sur aucune décision d'adéquation à titre principal, y compris lorsqu'un prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework : cette décision d'adéquation a survécu à un premier recours en septembre 2025, mais un second recours est pendant devant la Cour de justice de l'Union européenne. Les clauses contractuelles types continueraient de s'appliquer si l'adéquation venait à être invalidée. Vous pouvez en obtenir copie en nous écrivant.

Ce qui est retiré avant envoi, et ce qui ne l'est pas. Avant chaque envoi à un fournisseur de modèle, un dispositif automatique retire du texte les identifiants directs qu'il sait reconnaître par leur forme : adresses électroniques, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, IBAN, date de naissance, adresse postale, adresse IP, URL LinkedIn. Il remplace également les identités connues du compte.

Ce dispositif a une limite que nous écrivons plutôt que de la taire : un nom propre inconnu du compte, écrit en clair au milieu d'un texte libre, n'est pas détecté de façon fiable. Il ne s'agit donc pas d'une anonymisation, mais d'une pseudonymisation partielle, par formes. Le mot « anonyme » ne s'applique pas à ces envois. La politique de confidentialité expose ces limites en détail, sans les adoucir.

6. Nature du service

Avyzéo est un service d'aide à la recherche d'emploi destiné aux particuliers. Vous y saisissez les éléments de votre parcours, puis, à partir d'une annonce que vous collez, le service produit un diagnostic de compatibilité, une préparation d'entretien et un CV reformaté.

Le CV que vous téléversez est lu automatiquement. Son texte est extrait puis soumis à un modèle de langage d'OpenAI Ireland Ltd., en Irlande, pour en tirer des éléments de parcours. Les identités que nous savons reconnaître — nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail, profil LinkedIn, IBAN, numéro de sécurité sociale — sont remplacées par des marqueurs avant l'envoi. Ce filtrage réduit le risque, il ne le supprime pas : un CV peut contenir des informations personnelles qu'aucun motif ne reconnaît. Rien de ce qui en est tiré n'est retenu comme vérifié tant que vous ne l'avez pas vous-même confirmé à l'écran. Vous pouvez aussi saisir votre profil entièrement à la main, sans déposer de fichier.

Avyzéo n'est ni un employeur, ni une agence d'emploi, ni un intermédiaire de placement. Le service ne diffuse aucune candidature, ne transmet votre profil à aucun recruteur et n'intervient dans aucune décision d'embauche. Les résultats produits vous sont remis à vous seul et n'engagent que vous.

Le service ne garantit aucun résultat en matière d'emploi.

7. Recours à l'intelligence artificielle

Le service repose en partie sur des systèmes d'intelligence artificielle.

Sont générés par une intelligence artificielle : la lecture d'une annonce et l'extraction de ses critères, la lecture de votre CV et l'extraction des éléments de parcours qu'il contient, les questions et réponses du pack de préparation à l'entretien, et la synthèse de votre débrief. Pour ces contenus, vous interagissez avec un système automatisé et non avec un conseiller humain. Aucune relecture humaine n'intervient dans leur production.

Les éléments tirés de votre CV sont une proposition : ils vous sont présentés à l'écran et n'acquièrent la qualité d'élément vérifié de votre profil que si vous les confirmez. Cette règle n'est pas une simple pratique — la base de données interdit qu'un élément issu d'une lecture automatique naisse vérifié.

Ne sont PAS générés par une intelligence artificielle : le score de compatibilité et sa ventilation par axe, le texte du diagnostic, et le CV reformaté. Ils sont produits par un calcul et un gabarit déterministes, à partir des éléments de votre profil et des critères extraits de l'annonce. À profil et annonce identiques, le résultat est identique.

Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des formulations inadaptées. Vous devez les relire avant tout usage, en particulier avant d'envoyer un CV à un recruteur.

Le barème complet du score de compatibilité est publié, en accès libre et sans compte, sur la page /methode/score. Les pondérations qui y figurent sont celles que le moteur applique réellement.

Cette information est donnée au titre de l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Ce qui appartient à l'éditeur

L'ensemble du site et du service — code source, architecture, bases de données, interfaces, textes, illustrations, logo, chartes graphiques, méthodes d'analyse et barèmes — est la propriété exclusive de la SAS COLLABOR-IT, ou est utilisé par elle avec l'autorisation de ses titulaires.

Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants) et du droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS COLLABOR-IT. Une utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Cette interdiction s'entend sans préjudice des exceptions prévues par la loi, auxquelles il ne peut être contractuellement dérogé : courte citation, analyse, revue de presse, parodie et pastiche (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle) ; actes nécessaires à l'utilisation du logiciel conformément à sa destination et décompilation aux fins d'interopérabilité (article L.122-6-1 du même code) ; extraction ou réutilisation d'une partie non substantielle d'une base de données mise à la disposition du public (article L.342-3). Elle ne fait pas davantage obstacle à l'usage que vous faites des documents produits pour vous, qui sont les vôtres (point 8.2).

Le signe « Avyzéo » et le logo Avyzéo sont exploités par la SAS COLLABOR-IT à titre de nom commercial et de signe distinctif. Ils ne sont pas présentés comme une marque déposée et aucun symbole ® n'est apposé.

8.2 Ce qui vous appartient

Votre CV, vos expériences, vos notes et tout contenu que vous déposez restent les vôtres. La SAS COLLABOR-IT n'en acquiert aucune propriété.

Nous les utilisons uniquement pour exécuter le service que vous demandez. Nous ne les vendons pas et ne les cédons pas. Nous n'entraînons aucun modèle d'intelligence artificielle et n'utilisons vos données à aucune fin d'apprentissage. Ce qu'un prestataire fait des contenus que nous lui transmettons relève de son propre contrat : la politique de confidentialité indique, pour chacun, l'engagement sur lequel nous nous appuyons.

Les documents que le service produit à partir de vos données — votre CV reformaté, votre pack d'entretien — vous sont destinés et vous pouvez les utiliser librement pour votre recherche d'emploi.

8.3 Ce qui appartient à des tiers

Les annonces que vous collez dans le service sont la propriété de leurs auteurs. Elles ne sont traitées que pour produire votre diagnostic, à votre demande et pour votre seul usage. Elles ne sont ni republiées, ni diffusées, ni rendues accessibles à d'autres utilisateurs.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS COLLABOR-IT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles. Cette absence de responsabilité s'entend dans les limites du droit commun : elle ne joue pas lorsque le dommage procède d'un manquement qui nous est imputable.

La création d'un lien vers avyzeo.com ne nécessite pas d'autorisation préalable, à condition que ce lien n'utilise pas la technique du cadre (framing), ne laisse pas croire à un lien d'affiliation ou d'approbation, et ne s'inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l'image de l'éditeur. La SAS COLLABOR-IT peut demander le retrait d'un lien à tout moment.

10. Disponibilité du service et responsabilité

Le service n'est pas fourni « en l'état ». La SAS COLLABOR-IT répond de la conformité du service numérique dans les conditions des articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la bonne exécution de ses obligations. Aucune stipulation des présentes mentions ne supprime ni ne réduit votre droit à réparation : une telle clause serait irréfragablement abusive (article R.212-1 6° du code de la consommation) et réputée non écrite (article L.224-25-26).

Nous ne souscrivons aucun engagement chiffré de disponibilité et n'affichons aucun niveau de service, faute de le mesurer à ce jour. Cela ne nous exonère de rien : une interruption qui procède d'un manquement de notre part engage notre responsabilité.

Les interruptions programmées dépassant quelques minutes vous sont annoncées à l'avance par un message dans le service. Une interruption urgente destinée à corriger une faille de sécurité peut intervenir sans préavis.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Les informations d'ordre général relatives au marché de l'emploi, aux pratiques de recrutement ou aux logiciels de gestion de candidatures ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en orientation professionnelle.

Nous vous recommandons de conserver une copie des documents que vous déposez. Cette recommandation ne transfère sur vous aucun risque : la perte ou l'altération de vos données résultant d'un manquement de notre part engage notre responsabilité.

Les conditions de notre responsabilité sont détaillées à l'article 16 des conditions générales, qui prévaut sur les présentes mentions en cas de divergence.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : catégories de données, finalités, bases légales, destinataires nommés, transferts hors Union européenne, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour. Le point de contact en matière de protection des données est celui indiqué au point 3.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies. Avyzéo n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d'audience. Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires à votre connexion et à la sécurité de votre compte : cookie de session, cookie de renouvellement de session et jeton anti-CSRF. Il n'y en a pas d'autre. À ce titre, ils sont dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Cette page sera mise à jour si un outil de mesure d'audience venait à être mis en service.

12. Vente en ligne

Depuis le 16 août 2026, des services payants sont commercialisés sur avyzeo.com et le paiement en ligne est en service. Il est assuré par Stripe Payments Europe, Limited, identifiée à l'article 12.4 des conditions générales ; la SAS COLLABOR-IT ne collecte ni ne conserve vos coordonnées bancaires, qui sont saisies chez ce prestataire et ne transitent pas par nos serveurs.

Les conditions générales de vente sont les articles 12 à 15 des conditions générales. Elles précisent les prix, les modalités de commande et de paiement, le droit de rétractation des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation et la garantie légale de conformité. Elles étaient publiées avant d'être appliquées ; elles s'appliquent désormais à toute commande. Rien ne vous est prélevé sans une commande que vous validez expressément, dans les conditions de l'article 12.3 de ces mêmes conditions générales.

Médiateur de la consommation désigné : CM2C.

CM2C figure sur la liste des médiateurs de la consommation référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Sa saisine est gratuite pour vous : c'est nous qui la finançons.

Vous pouvez le saisir après nous avoir écrit et sans avoir obtenu satisfaction, ou faute de réponse de notre part dans un délai de deux mois. Vous n'êtes jamais tenu d'accepter la solution proposée, et rien ne vous prive du droit de saisir un tribunal.

Ce paragraphe renvoyait jusqu'au 2 août 2026 à « l'article 22 des conditions générales ». Cet article existe, mais il porte un emplacement à compléter et aucune coordonnée : le renvoi menait à une case vide, ce qui est plus trompeur que l'absence de renvoi.

13. Signalement d'un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu accessible sur avyzeo.com est illicite, vous pouvez nous le signaler à l'adresse darius.hekmati@collabor-it.fr, en précisant l'adresse exacte de la page concernée, la nature du contenu contesté et les motifs de votre signalement.

Nous rappelons que le fait de présenter comme illicite un contenu dans le but d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 6-I-4 de la LCEN).

14. Autres documents et accessibilité

Trois documents forment l'ensemble contractuel et informatif du service :

• les présentes mentions légales — adresse prévue : /legal/mentions-legales ;
• les conditions générales — adresse prévue : /legal/cgu ;
• la politique de confidentialité — adresse prévue : /legal/confidentialite.

S'y ajoute la page publique « Comment se calcule le score », accessible sans compte.

Les trois pages /legal/… sont en service, accessibles sans compte, et le lien permanent vers chacune des trois figure au pied de chaque page. Deux d'entre elles y sont imposées — les mentions légales par l'article 6-III de la LCEN, la politique de confidentialité par l'article 13 du RGPD ; les conditions générales y figurent parce que l'article L.221-5 du code de la consommation exige que les informations précontractuelles soient communiquées avant la conclusion du contrat, et qu'une vente est ouverte.

Les conditions générales avaient été retirées du pied de page et de l'index des moteurs le 2 août 2026, le temps d'être réécrites sur un produit stabilisé. Elles y sont revenues le 11 août 2026, avant la première vente. Pendant ce retrait, elles étaient restées accessibles à leur adresse /legal/cgu et les articles qu'elles contiennent n'avaient jamais cessé d'engager la SAS — masquer un texte ne l'annule pas.

Ces trois documents vous sont par ailleurs adressés à jour, gratuitement et par retour, sur simple demande à l'une des adresses du point 3. Aucune clause d'un document que vous n'avez pas pu consulter ne vous sera opposée.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Si vous résidez habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit Rome I).

Aucune juridiction n'est désignée par avance. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix :

• l'une des juridictions territorialement compétentes en application du code de procédure civile ;
• la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du code de la consommation).

Si vous êtes domicilié dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez nous assigner devant les juridictions de votre domicile et nous ne pouvons vous assigner que devant elles (articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012).

Les modalités de réclamation et de médiation figurent à l'article 22 des conditions générales.

Version 1.9 — 26 août 2026. Éditeur : SAS COLLABOR-IT. Toute modification de ce document fait l'objet d'une nouvelle version datée.

*Historique : version 1.0, 30 juillet 2026 (première publication) ; version 1.1, 30 juillet 2026 (identité complète de l'éditeur, hébergeurs nommés et localisés, périmètre réel de l'intelligence artificielle, lecture automatique du CV déclarée non ouverte, suppression de la clause « en l'état » et de la clause attributive de compétence) ; version 1.2, 1er août 2026 (le document affirmait qu'aucun message automatique n'est envoyé, ce qui a cessé d'être vrai avec la mise en service de l'envoi ; son énumération de témoins de connexion comptait une entrée de trop, jamais déposée ; il déclarait les trois pages /legal/… non encore en service, sur une page qui en fait partie) ; version 1.3, 2 août 2026 (le document affirmait en deux endroits, au présent, que le CV téléversé « n'est ni lu, ni analysé, ni transmis ». Cela a cessé d'être exact le 31 juillet 2026, à la mise en service de la lecture automatique. Le texte extrait du CV est depuis soumis à un modèle de langage d'Anthropic PBC, aux États-Unis. Le § 5 déclare désormais ce transfert et le filtrage des identités qui le précède, le § 6 décrit la lecture automatique et son caractère de proposition à confirmer, et le § 7 l'ajoute à l'énumération des traitements par intelligence artificielle. Les deux autres documents — politique de confidentialité et conditions générales — décrivaient déjà ce traitement : celui-ci était le seul des trois à le nier) ; version 1.4, 2 août 2026 (trois affirmations que le document ne pouvait pas tenir : il publiait une adresse de contact donnees@avyzeo.com qui n'a jamais été ouverte et qu'aucune boîte ne relevait ; il renvoyait les coordonnées du médiateur de la consommation à l'article 22 des conditions générales, où figure un emplacement à compléter et aucune coordonnée — aucun médiateur n'était alors désigné, et le document le disait ; il annonçait le lien permanent des trois pages /legal/… au pied de chaque page, alors que les conditions générales en ont été retirées le 2 août le temps d'être réécrites) ; version 1.5, 7 août 2026 (le § 4.2 publiait, dans la cellule indiquant OÙ SONT LES DONNÉES, l'entrée d'historique de la version 1.4 tout entière — 745 caractères de journal des modifications collés entre le nom de la région AWS et la mention du repos dans l'Union européenne. La cellule est rendue à sa valeur et l'entrée à cet historique, où elle manquait alors que l'en-tête annonçait déjà la version 1.4. Aucune information n'est modifiée : c'est un collage défait, pas une réécriture) ; version 1.6, 12 août 2026 (le numéro de téléphone de l'éditeur est publié. C'était le seul champ dont l'absence interdisait la mise en ligne de ce document : l'article 6-III-1 b) de la LCEN l'exige, et son article 6-VI-2 punit ce manquement d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, portés à 375 000 € pour une personne morale. Le numéro publié est celui du président, faute de ligne dédiée — ce que l'emplacement à compléter prévoyait explicitement. Les horaires ne sont pas publiés : aucun texte ne les impose, et en annoncer d'inexacts vaudrait moins que de n'en annoncer aucun) ; version 1.7, 16 août 2026 (le § 12 affirmait au présent qu'aucun service payant n'était commercialisé sur avyzeo.com. C'est faux depuis le 16 août 2026, date d'ouverture de la vente : le paiement en ligne est en service, assuré par Stripe Payments Europe, Limited. Le § 12 le déclare, nomme le prestataire de paiement, rappelle que la SAS COLLABOR-IT ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires, et corrige le renvoi aux conditions générales de vente — ce sont les articles 12 à 15, et non 12 à 16. Le § 14 annonçait par ailleurs les conditions générales comme retirées du pied de page depuis le 2 août ; elles y sont revenues le 11 août 2026, avant la première vente, et le paragraphe le dit désormais. Aucune information exigée par l'article 6-III de la LCEN ne change) ; version 1.8, 18 août 2026 (le médiateur de la consommation est désigné — CM2C, avec son adresse, sa saisine en ligne, son courriel et son téléphone — depuis le 16 août 2026, et ce document le publie ; sa désignation n'avait pas été consignée ici, alors que l'en-tête engage le contraire. Cent lignes plus haut, l'entrée de la version 1.4 continuait d'écrire AU PRÉSENT qu'aucun médiateur n'était désigné : exact le 2 août, faux depuis le 16, et lu comme l'état courant par qui parcourt un historique. Un lecteur y renonçait à une voie de recours gratuite à laquelle il a droit, et que l'éditeur finance. La phrase est remise au passé — un historique raconte ce qui fut. Aucune information exigée par l'article 6-III de la LCEN ne change) ; version 1.9, 26 août 2026 (le § 5 et le § 7 nommaient Anthropic PBC, aux États-Unis, comme destinataire du texte des annonces, des notes d'entretien et du texte extrait du CV. C'est faux depuis le 25 août 2026 : les douze contrats de génération appellent un modèle d'OpenAI, et Anthropic ne reçoit plus rien. Les deux paragraphes nomment désormais OpenAI Ireland Ltd., en Irlande — l'entité avec laquelle nous contractons, l'addendum de traitement d'OpenAI le prévoyant pour un client établi dans l'Espace économique européen — ainsi que ses affiliés hors EEE, dont OpenAI OpCo, LLC aux États-Unis, dont les transferts reposent sur les clauses contractuelles types du 4 juin 2021. La vérification du Data Privacy Framework, qui portait sur Anthropic au 30 juillet 2026, a été refaite sur la liste officielle le 26 août 2026 : OpenAI n'y a aucune entrée, ni active ni inactive. Aucune information exigée par l'article 6-III de la LCEN ne change).*

⚠️ Ce document a été modifié trois fois le 1er août en gardant son numéro de version, c'est-à-dire en violation de la règle inscrite deux lignes plus haut. Le manquement est consigné ici plutôt que corrigé en silence : une règle de versionnement qu'on enfreint sans le dire ne protège plus rien.*